Mentions Légales & Cadre de Conformité RGPD

L'association NO-KILLEURRE CARNA, en sa qualité d'organisme d'utilité publique régi par la Loi du 1er juillet 1901, attache une importance absolue au respect de la légalité républicaine et à la transparence réglementaire. Le présent site d'information officiel a été édité et structuré conformément aux exigences de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), ainsi qu'aux dispositions protectrices du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679). Nous rappelons à l'ensemble de nos usagers que notre plateforme remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique, est totalement exempte de toute fonction commerciale et ne propose aucun service ou bien marchand.

Afin de garantir un accès complet et transparent à notre gouvernance administrative, les mentions légales de l'association sont regroupées ci-dessous au sein d'un répertoire d'archivage éthique libre de consultation pour les citoyens et les autorités de contrôle d'Eure-et-Loir.

I. Informations Éditoriales et Identité de l'Association

Le présent site internet est la propriété exclusive de l'association NO-KILLEURRE CARNA, personne morale de droit privé à but non lucratif, constituée sous le régime de la loi de 1901.

🏢 Dénomination Officielle : NO-KILLEURRE CARNA
📍 Adresse du Siège Social : 1 RUE DE LA FEUILLE, 28410 BU, FRANCE
📁 Numéro d'Enregistrement RNA : W781005559 (Préfecture d'Eure-et-Loir)
🔢 Numéro d'Identification SIREN : 929 127 850
✍️ Directeur de la Publication : Naime Islam (Président en exercice de l'association)
✉️ Courriel de Liaison Administrative : contact@nokilleurrecarna.org

II. Conditions d'Hébergement Technique du Portail

Conformément aux dispositions de l'article 6-I-2 de la LCEN, l'hébergement technique du présent portail d'information officiel d'intérêt général est assuré par la plateforme d'infrastructure sandbox d'AI Studio, exploitée sur les serveurs cloud de Google Cloud Run.

Cette infrastructure, dimensionnée exclusivement pour répondre aux besoins d'évaluation scientifique de l'association, assure la disponibilité continue et la sécurité d'accès de nos ressources éducatives et de nos données de transparence comptable sans recueillir de cookies tiers à des fins publicitaires.

III. Propriété Intellectuelle et Licence de Partage

L’association NO-KILLEURRE CARNA s’inscrit de manière résolue dans une démarche de partage libre et de diffusion ouverte des connaissances relatives à l’histoire naturelle et à la préservation des écosystèmes fluviaux. À ce titre, l'ensemble des textes originaux, études ichtyologiques de terrain, fiches d'observation et graphiques de suivi de l'eau publiés sur ce portail est mis à la disposition gratuite du public sous le régime de la licence internationale Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions (CC BY-NC-SA 4.0).

Vous êtes expressément autorisé à copier, distribuer et adapter nos supports pour toute activité d'enseignement, de recherche ou d'éducation citoyenne gratuite, sous réserve de citer explicitement NO-KILLEURRE CARNA et de diffuser vos travaux dérivés sous une licence identique. Toute exploitation marchande ou publicitaire de nos contenus est strictement interdite par nos statuts.

IV. Politique de Protection des Données et Conformité RGPD

Le secrétariat de l'association NO-KILLEURRE CARNA agit en tant que Responsable du Traitement des données à caractère personnel collectées de manière transparente lors de l'envoi de nos différents formulaires d'utilité publique (inscriptions scolaires, candidatures de bénévolat, demandes d'expéditions postales gratuites).

1. Finalités exclusives des traitements :

L'ensemble des informations nominatives recueillies fait l'objet d'un archivage temporaire sur un registre d'association sécurisé destiné uniquement aux opérations d'intérêt général suivantes :

La gestion des plannings d'ateliers et de sorties scolaires au confluent de l'Eure.
L'acheminement gratuit par colis postal des manuels et affiches naturalistes.
L'instruction administrative des candidatures d'engagements bénévoles.
Le traitement des correspondances éthiques avec les baux de pêche du canton de Bu.

2. Durée de conservation et sécurité :

Ces données de liaison sont conservées pour une durée n'excédant pas l'accomplissement des objectifs statutaires du plan d'action de l'exercice en cours, soit un maximum de 12 mois après le dernier contact, avant destruction définitive ou anonymisation scientifique complète. Aucun transfert en dehors de l'Union Européenne ou cession marchande à des tiers n'est opéré.

3. Exercice de vos droits citoyens :

En application des articles 15 à 21 du RGPD, chaque utilisateur dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression totale des informations le concernant. Pour exercer ces droits sans aucun frais, vous pouvez formuler votre demande par simple lettre adressée au Délégué à la Protection des Données (DPO) de l'association à l'adresse de notre siège social à Bu, ou via notre adresse électronique officielle : contact@nokilleurrecarna.org.